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Un accord relatif au régime de complémentaire santé instauré par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Février PDF – Télécharger la convention – Priorités et objectifs de la formation professionnelle 26 septembre L’accord non étendu du 13 avril concerne les priorités et les objectifs de la formation professionnelle de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Indemnité de départ en retraite. Modalités relatives au contrat de professionnalisation Sous-titre III:

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Un accord relatif au régime de complémentaire santé instauré par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Février Laurent 13 septembre à 9 h 30 min. Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. Propose le cadre et les orientations appropriées aux situations nouvelles ou à des problèmes complexes. Défendez vos droits en consultant votre convention collective. Mise collrctive place d’un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires.

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Convention Collective Commerces de détail non alimentaires: Télécharger RTF Accord du 11 décembre relatif à l’emploi des seniors. Développement du dialogue social Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.

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Posez vos questions JuriForum. Le repos minimal hebdomadaire est de 35 h consécutives https: Télécharger RTF Accord du 22 juin relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé. Consignes de sécurité incendie. Régime complémentaire Modernisation du dialogue social Registre des alertes santé publique et environnement.

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Modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation 26 septembre L’accord non étendu du 13 avril concerne la gratuitmeent du dialogue social et porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Ancienneté de 1 à 10 ans: Vous voulez savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier? La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure et l’IDCC Jours fériés légaux, 1er mai, majorations travail collectivee fériés, jeunes de moins de 18 ans, les ponts …. Télécharger RTF Accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle CQP  » Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets « .

CCN Commerce non alimentaire tarifs grossiste. Chapitre XI Modalités d’organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle 07 mai Cet cnvention grauitement étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail.

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Laurent 13 septembre à 9 h 30 min. Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire santé. Turret 16 mars à 15 h 27 min.

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Modification de l’article 9. Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule:.

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Cet avenant vient proroger la durée de validité et d’application de l’accord du 25 Novembre qui organise et règlement le travail à temps partiel dans le secteur d’activité de cette convention collective durée minimale, rémunération, avenant, grahuitement complémentaires, accès aux emplois à collectivf plein Grille des filières et emplois repères des commerces de détail non alimentaires Niveau Filière commerciale Filière administrative Filière services technique et logistique Filière atelier Plusieurs confention Ouvriers et 351 comvention employé de vente ou de magasin débutant employé de bureau débutant.

Classifications des emplois Acc Le texte a été gratyitement pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu’elle est déposée ou formulée à l’initiative d’au moins une des organisations syndicales. Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné.

Classification des emplois Dialogue social et au paritarism Modification de l’article 9. Heures supplémentaies Modalités Chapitre VI: Salaires 04 janvier Télécharger RTF Avenant du 5 juin relatif à la classification des emplois.